24-09-26 - Maîtrise des comptes publics : la santé d'abord !

Cette note inaugure un cycle de publications consacrées à la gestion du système de santé et à son efficacité coécrites par l’institut Rexecode et le groupe PRO BTP. Dans un contexte de tensions inédites sur les finances publiques et dans un souci de préservation de notre modèle social, l’objectif de ce partenariat est d’installer le système de santé au cœur des débats économiques sur les politiques publiques.

La santé : l’urgence pour la maîtrise des comptes publics
 
Une absence de marges de manœuvre, budgétaire et monétaire, qui oblige à examiner sans a priori nos finances publiques

Avec un déficit supérieur à 5 points de PIB, une dette publique se montant à 116 points de PIB et dans un contexte durable de taux d’intérêt élevés, la France est entrée dans une zone de tensions qui vont faire peser de fortes contraintes sur ses choix de politiques publiques. S’ajoutent de nouveaux défis collectifs qui vont nécessiter des financements publics massifs (décarbonation, adaptation des bâtiments et des infrastructures, défense, sécurité énergétique, réindustrialisation pour les productions critiques, etc.). L’urgence budgétaire risque alors de conduire au sacrifice de notre modèle social et, plus spécialement, de notre système de santé. Entamer le redressement de nos comptes publics de notre propre initiative est donc indispensable pour préserver l’indépendance de nos choix politiques et assurer la protection des Français, à commencer par les plus fragiles.

La santé : l’enjeu immédiat

Alors que la question du financement des retraites continue de concentrer l’attention générale, celle relative à la pérennité du système de santé est totalement occultée. C’est pourtant là que se concentrent les dynamiques les plus soutenues. Certes, les dépenses de retraite représentent le plus gros poste de dépenses (26 % des dépenses publiques) mais les dépenses de santé se situent juste derrière (20 % des dépenses publiques) et surtout, elles suivent une trajectoire plus dynamique : les dépenses de santé ont augmenté de près d’1 point de PIB entre 2015 et 2024, quand les dépenses de retraite ont légèrement reculé en pourcentage du PIB. A politique inchangée, les dépenses de santé augmenteraient ainsi de 1,4 point de PIB d’ici 2035 dans un contexte de vieillissement de la population, de hausse de la prévalence des pathologies chroniques et des progrès médicaux. Agir pour maîtriser les comptes publics suppose donc d’agir en priorité pour résorber le déficit de l’assurance-maladie.

Une réforme d’ensemble est nécessaire

L’ampleur des déficits, qui sont en outre amenés à grossir considérablement, ne permet plus de se reposer sur des mesures ponctuelles. Du côté des recettes, il serait ainsi illusoire de penser qu’une hausse de prélèvements obligatoires suffirait à régler ce problème de fond. Compte tenu de la dynamique des dépenses, il faudrait non seulement augmenter la CSG d’un point immédiatement pour traiter le déficit existant mais encore procéder à de nouvelles hausses équivalentes tous les quatre ans. Cela absorberait le tiers des gains de pouvoir d’achat anticipés, ce qui est difficilement soutenable socialement, sans parler des effets sur la compétitivité des produits « made in France ». De même, les politiques en faveur de la croissance, qui sont les plus à même de permettre le financement d’un modèle social ambitieux comme le nôtre (politiques en faveur du développement de l’innovation, de la formation, augmentation des heures travaillées via le nombre de travailleurs et/ou via le volume d’heures), ne suffiront pas, loin s’en faut, dans le délai imparti, à résoudre le problème.
Il est donc urgent de proposer des solutions à même de permettre la maîtrise des dépenses de santé tout en assurant la qualité des soins et l’universalité de leur accès. Les Français ont pleinement conscience des enjeux : la santé est la première de leurs préoccupations lorsqu’ils sont sondés. 
Mais au vu de l’urgence et de l’ampleur de la dynamique, on ne pourra pas faire l’économie d’une transformation profonde du système de santé : organisation des soins, coordination entre professionnels de santé, modalités de tarification, révision des études médicales, relations patient-professionnel de santé.
Cette transformation est la condition sine qua non pour réussir à prendre le virage en faveur de la prévention dont la littérature reconnaît qu’elle est l’un des leviers prioritaires à actionner. On ne pourra pas passer d’une approche curative à une approche préventive si l’écosystème « santé » n’a pas profondément évolué.
Le virage de la prévention, conjugué à des efforts sur l’éducation et la promotion de la santé, pourrait apporter un double dividende : garantir la pérennité d’un accès universel à des soins de qualité tout en améliorant effectivement la santé et le bien-être de la population et donc in fine la croissance. Dans un contexte de vieillissement de la population et d’une sortie du marché du travail de plus en plus tardive, il est essentiel de suivre et conseiller les patients bien avant l’apparition de pathologies. Ce sera le prix pour ne pas regarder, dans quelques années, notre système de santé avec des accents de nostalgie.

« Chacun, dans notre pays, est attaché à préserver un accès universel à des soins de qualité. La situation des comptes publics et la dynamique des dépenses de santé fragilisent sensiblement cet acquis patiemment construit par les générations antérieures. Pour sauvegarder ce précieux héritage, nous ne pouvons pas faire l’économie d’une réflexion profonde sur l’efficience de notre système de santé, son organisation et sur la prévention. » 
Hervé NAERHUYSEN, Directeur général de PRO BTP 

« La France voit sa souveraineté, c’est-à-dire sa capacité à agir en tant que Nation et à se projeter, affaiblie par la montée rapide de la charge de la dette. Cette situation résulte d’une dérive durable des dépenses publiques, et plus particulièrement des dépenses sociales, dont la hausse est plus rapide que celle de la richesse produite par notre économie. Aux côtés des dépenses de retraites qui constituent le premier poste de dépenses publiques, il est urgent de se préoccuper des dépenses de santé dont la dynamique n’est pas maîtrisée » 
Denis FERRAND, Directeur général de Rexecode
 

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