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La réduction des cotisations sociales s'appliquera aux cotisations de retraite

publié le 22 novembre 2018

À partir du 1er janvier 2019, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et le crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires sont remplacés par une baisse pérenne de cotisations sociales pour les employeurs.

Aujourd’hui, la réduction générale des cotisations s’applique aux cotisations patronales d’assurances sociales, d’allocations familiales et d’accidents du travail, de la contribution de solidarité pour l’autonomie (CSA) et de la contribution au fonds national d’aide au logement (FNAL). Dès le début de l’année prochaine, cette réduction s’appliquera également aux cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco.

Concrètement, qu’est-ce que cela va changer ? Les entreprises seront exonérées des cotisations patronales Agirc-Arrco pour les salariés dont les rémunérations brutes sont comprises entre 1 SMIC et 1,6 SMIC (exonération totale à 1 SMIC, qui s’annule à 1,6 SMIC).

Une formule de calcul, à consulter sur le site urssaf.fr, permet de déterminer le montant total de la réduction générale. Une clé de répartition est ensuite appliquée pour déterminer la ventilation du montant de la réduction entre les cotisations versées à Urssaf d’une part et celles versées à l’Agirc-Arrco d’autre part. La réduction s’applique sur la part patronale du taux de calcul obligatoire des cotisations, ainsi que sur la contribution d’équilibre général (CEG), soit un taux maximal de cotisation exonérée de 6,01 %[1].

L’entreprise déclarera les cotisations exonérées dans les rubriques DSN prévues à cet effet : la nouvelle norme NEODES 2019 intègre les modifications liées à la mise en place de la réduction générale. Le cahier technique applicable en janvier 2019 est déjà en ligne sur le site Net-Entreprises.

Cette mesure de réduction est sans incidence sur les droits des salariés. Les points de retraite complémentaire seront déterminés et inscrits en tenant compte de l’ensemble des cotisations correspondant au taux de calcul des points (y compris les cotisations exonérées).

Toutes les réponses à vos questions sur vos déclarations au 01 49 14 14 07 ou sur conseil.dsn@probtp.com

[1] Selon les nouveaux taux de cotisations qui entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2019, compte tenu de la fusion des régimes Agirc et Arrco.