Loi PACTE, quel impact pour mon épargne ?

Avec la loi PACTE, le nouveau Plan Epargne Retraite (PER), est comme une enveloppe qui se compose de 3 compartiments :

  • Le PER Individuel (PERIN) qui succède au PERP et au MADELIN
  • Le PER Collectif (PERCOL) qui remplace le PERCO
  • Et le PER obligatoire/Catégoriel (PERCAT) qui succède à l’article 83

Concrètement qu’est-ce que ça change ?

Marc est salarié d’une entreprise du BTP et se pose des questions sur son épargne en vue de la retraite. Il a déjà ouvert un PERIN.
En plus de son PERIN et grâce à son entreprise, il épargne aussi de manière volontaire sur un PERCOL.

Marc change d’employeur.
Il se demande ce que va devenir son épargne puisque sa situation professionnelle change.
Pour le PERIN rien ne change, il garde son épargne individuelle quelle que soit sa situation professionnelle.
En revanche il ne pourra plus alimenter le PERCOL de son entreprise précédente.
Il peut décider de transférer facilement son PERCOL pour n’avoir qu’un seul contrat.

MARC créé son entreprise et se met à son compte.
Mais en tant que travailleur non salarié, il ne pourra plus verser sur son PERCOL.

Il peut le transférer sur son PERIN et bénéficier d’avantages fiscaux.

Marc vend son entreprise et redevient salarié.
Il peut mettre le produit de cette vente dans son PERIN.
Sa nouvelle entreprise dispose d’un PERCOL dans lequel il peut à nouveau verser volontairement.
Elle a aussi mis en place un PERCAT : Marc doit aussi cotiser chaque mois sur ce contrat.

Marc prend sa retraite.
Il peut transférer son épargne collective (PERCOL et PERCAT) dans son PERIN  et choisir de percevoir son épargne en capital, en rente, ou les deux

Il peut aussi demander la liquidation de ses différents contrats. Sous forme de rente pour le PERCAT et en rente ou en capital pour le PERCOL.
Avec le nouveau PER, l’épargne est donc intégralement transférable d’un compartiment* à un autre pour s’adapter au mieux aux parcours professionnels des assurés